0. ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION
Ce texte est un travail pratique réalisé au cours d'Ethique et déontologie de l'information en licence 2 Communications sociales à l'Université Catholique du Congo. il s'est agi d'une étude comparative entre le code de déontologie suisse et le code d'éthique et déontologie de la RDC. vous y trouverez les convergences, les divergences et notre apport critique. l’honnêteté scientifique nous oblige à signaler que ce travail a été réalisé en groupe de 5: MAKINGA Gracia, EZANGU Raïssa, MWELI Patience, PUNINU Vanessa et moi-même Isidore NSAYA.
INTRODUCTION
L’activité des professionnels des médias est
soumise à des principes légaux et à des règles de conduite sous forme de
charte dans l’exercice de leur métier.
Ces lois jouent un double rôle : garantir aux journalistes une liberté
responsable et une indépendance dans leur profession et faire le contre poids
de la censure du pouvoir dont l’organe de régulation est le Conseil de la presse.
Ces
règles s'appliquent à la mission du journaliste (le devoir d'informer, le
respect du lecteur, l'intérêt public, le droit de savoir) et définissent sa
crédibilité (indépendance à l'égard des pouvoirs politiques et économiques,
respect de la vie privée, protection des sources). Elles sont fondées sur deux
principes fondamentaux : la responsabilité sociale et la véracité, c'est-à-dire
l'intention de ne point tromper ses lecteurs.
Notons qu’hormis les textes à caractère national,
toutes les chartes de déontologie journalistique se sont inspirées de la
déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion
et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations
des frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression
que ce soit ») et de la déclaration des droits et des devoirs des
journalistes de Munich du 23 et 24 novembre 1971. C’est le cas des Directives
relatives à la déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste de la
Suisse qui fait l’objet de la présente réflexion.
Notre exposé s’articule autour de 4 points
suivants : la carte postale de la Suisse, la présentation des codes suisse
et congolais de déontologie des journalistes, les convergences et divergences
entre les 2 codes, et enfin une conclusion appréciative faite par le groupe.
1.
CARTE POSTALE DE LA SUISSE
La
Suisse est un pays de l’Europe occidentale dont la capitale est Berne. Elle est
située dans les Alpes occidentales. Ce pays est inséré entre la France à
l’ouest et au nord, l’Allemagne au nord, l’Autriche et le Liechtenstein à
l’est, et l’Italie au sud. La Suisse est une fédération des cantons. Sa
constitution fédérale reconnait 4 langues nationales : l’allemand (63,7%
de la population), le français (20,4%%), l’italien (6,5%) et le romanche
(0,5%). Sa superficie est de 41.290 km2 avec une population de
7.996.026 habitants. En Suisse, l’espérance de vie est de 82 ans et l’alphabétisation
homme & femme est de 100%.Au référendum de 2001, la population vote contre
leur adhésion à l’Union Européenne. Néanmoins elle signe en 2000 avec l’UE
quelques accords bilatéraux. Elle est membre de l’ONU en 2002 au référendum du
03/03. Sa constitution fédérale date de 1848. La Suisse est indépendante depuis
le 1er//08/1291.
2.
PRESENTATION
DES CODES DE DEONTOLOGIE
1)
Le
code de déontologie et d’éthique des journalistes suisses
La
charte de déontologie des journalistes suisses est intitulée « Directives
relatives à la déclaration des devoirs et des droits du/de la
journaliste ». Il traite des devoirs et droits des journalistes dans
l’exercice de leur mission ou profession. Il comporte un préambule et 18
articles subdivisés en 2 : les devoirs (1-11) et les droits. Il a été décidé et adopté lors de la séance
constitutive du Conseil suisse de la presse du février 2000 et révisé lors des
séances plénières du Conseil du 7 juillet 2005.
2)
Le
code de déontologie et d’éthique des journalistes congolais
Le
code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais instaure le code de
bonne conduite pour les journalistes congolais et accorde une attention particulière au rôle qu’ont les journalistes
d’informer la population. Il garantit le droit à l’information, à la libre
expression et à la critique comme une des libertés fondamentales de tout être
humain. Notre code de déontologie du journalisme comporte un préambule et 21
articles subdivisés en 2 parties : les devoirs des journalistes (1-15) et
les droits des journalistes (16-21). Il a été adopté au congrès National de la
Presse du 1er au 5 mars 2004 au centre catholique Nganda.
3.
CONVERGENCES
ET DIVERGENCES
Après
la lecture intégrale et comparative des deux codes, nous dégageons quelques
convergences et divergences.
1)
Convergences
Devoirs
a) Les
deux codes commencent par un préambule dont le contenu est à peu près
identique ;
b) Les
deux chartes traitent des devoirs et droits des journalistes en rapport à
l’exercice de leur métier ;
c) L’art
1 du code congolais et l’art 2 du code suisse parlent de la liberté
d’expression des journalistes.
d) Les
art 3 des deux chartes traitent de l’objectivité dans le traitement de
l’information.
e) Les
art 4 interdisent tout usage des méthodes déloyales pour obtenir des
informations ;
f) Les
art 5 du code suisse et 10 du code congolais parlent du droit de rectification
et de réponse ;
g) Art
1 suisse et 6 congolais invitent les journalistes au triomphe de la vérité des
informations ;
h) Art
7 et 9 de la RDC et 9 de la Suisse invitent les
professionnels des médias à un comportement loyal : ne pas
détourner ou déformer, dénaturer ou fausser l’information par quelque procédé
que ce soit ;
i) L’art
11 de la RDC et 8 de la Suisse parlent du respect de la dignité humaine et de
la vie privée des individus, des institutions et des autorités publiques, de
l’ordre public et de bonnes mœurs ;
Droits
a) L’art
17 de la charte congolaise et le point a) de la charte suisse donnent aux
journalistes la pleine liberté d’accéder aux sources sans quelconque entrave ;
b) Les articles
18-19 du code congolais et le point c) du code suisse accordent aux
journalistes toute subordination contraire à la ligne générale de l’organe
d’information auquel ils collaborent ;
c) L’art
18 alinéa 1 de la RDC et le point b) de la suisse invitent le journaliste à ne
pas accomplir un acte professionnel contraire à son métier ;
d) L’art
20 de la RDC et les points f et g
donnent au journaliste le droit de revendication et d’engagement
conformes aux règles édictées. Il doit bénéficier d’une rémunération digne à sa fonction.
2. Divergences entre les deux codes
1. La
grande divergence se situe au niveau du contexte d’application. Chaque pays
l’applique au regard du contexte sociopolitique, économique, religieux,
culturel qui lui est propre.
2. Du
point de vue de la forme, la disposition des articles ne suit pas le même ordre
des matières à traiter même si les deux codes ont le même nombre
d’articles (21).
3. Le
code suisse est mieux détaillé que la charte congolaise. A titre illustratif, l’article
18 du code congolais donne au journaliste le droit de ne pas être contraint
d’accomplir un acte professionnel ou d’exprimer une opinion contraire à sa
conviction. Mais ne dit rien sur les conséquences. Alors que le code suisse
protège le journaliste : « il/elle ne doit encourir aucun
préjudice du fait de son refus » (Art 11, b).
4. Au
niveau des intitulés, la Suisse parle de Directives
relatives à la déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste alors
que la RDC l’expose en termes de Code de
déontologie et d’éthique du journaliste congolais.
4.
CONCLUSION : APPRÉCIATION PAR LE GROUPE
Au
terme de cette réflexion comparative sur les chartes de déontologie du
journalisme en Suisse et en République Démocratique du Congo, il sied
d’affirmer que ces textes sont des structures appelées à gérer les
professionnels des médias pour qu’ils assument leur mission en toute liberté
responsable vis-à-vis du public et des pouvoirs politiques de leurs pays. Mais
aussi ces textes tracent pour eux la ligne de conduite qui les aide à éviter
des excès de liberté qu’ils revendiquent pourtant.
Critiques :
Positif :
1. Le
Conseil de la presse a le mérite d’avoir adhéré à la déclaration de Munich de
1971 qui inspiré le code de déontologie de ses journalistes. Cet instrument
sert de ligne de conduite aux professionnels des médias dans l’exercice de leur
métier. Il permet également aux organes de régulation de contrôler ces médias.
Négatif
1. Les
2 codes ne mentionnent pas les nouveaux médias électroniques et l’Internet
comme médias destinataires du code alors que ces textes ont été élaborés à
l’ère de ces nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
2. Les
2 codes ne font aucune allusion aux obligations des médias dans le contexte des
procédures judiciaires. Il n’y a aucune mention de la sanction lorsqu’il y a
des dérapages de la part des journalistes ou un conflit à résoudre.
3. Ils
négligent les destinataires c’est-à-dire les personnes physiques et morales
visées par la loi. Pour le cas de la RDC, il s’agit de la loi 96/002 du 22 juin
1996 sur l’exercice de la liberté de presse en RDC. En plus, ce texte pourtant en
vigueur et fondamental pour les professionnels des médias n’est même pas évoqué
au préambule comme une des sources d’inspiration du code de déontologie.
4. Il y
a aussi absence de la mention de la publication et de l’entrée en vigueur du
code après son approbation. Ce qui n’est pas le cas avec le code luxembourgeois
par exemple qui le dit clairement.
Pour
le cas spécifique de la RDC, nous proposons :
a. Que
les entreprises de presse traitent dignement les journalistes pour ne pas les
exposer à la subordination et à l’acceptation des présents;
b. Que
les journalistes respectent le code de déontologie et que le Conseil congolais
de la Presse en tant qu’organe de régulation en assure la mise en application par
les professionnels des médias. Car beaucoup de nos journalistes agissent par
ignorance ou sabotage de cette loi. En outre, ils perdent toute impartialité et
restent à la solde des politiciens et des entreprises commerciales qui leur
offrent certains cadeaux et pour qui ils font la propagande.
c. Une
formation destinée à la mise à niveau et à la connaissance des documents
concernant les journalistes apparait capitale pour les mettre à l’abri de
certaines erreurs qui exposent leur métier et leur vie. Certains de nos
journalistes sont emprisonnés parce qu’ils n’agissent pas en responsables ou
simplement que l’autorité de régulation compétente les expose sans s’en rendre
compte.